Le Cabinet PLACKTOR AVOCATS assiste, depuis l'origine, des entreprises de nouvelles technologies numériques et digitales.
Le droit des nouvelles technologies s'adapte aux évolutions rapides du numérique, de l'intelligence artificielle (IA), de l'Internet, des objets connectés, de la blockchain, et plus encore. Il englobe des domaines variés comme la protection des données personnelles, la cybersécurité, la propriété intellectuelle, la régulation des plateformes numériques, ou encore la responsabilité liée aux algorithmes.
Face à des algorithmes capables d'apprendre, de prendre des décisions autonomes et d'interagir avec les humains, le droit se trouve, en effet, confronté à des questionnements inédits et les enjeux juridiques pour les entreprises sont nombreux et complexes :
Protection des données personnelles : les IA traitent d'énormes volumes de données, souvent sensibles. Le RGPD impose des obligations strictes, mais l'IA soulève des questions inédites, comme la transparence des traitements automatisés ou le droit à l'explication.
Responsabilité juridique : qui est responsable si une IA cause un dommage ? Le concepteur, l'utilisateur, ou l'algorithme lui-même ? Le droit peine encore à trancher clairement.
Souveraineté numérique : la domination des IA développées hors d'Europe (souvent selon des logiques anglo-saxonnes) pose un risque pour les systèmes juridiques continentaux, notamment en matière de confidentialité et de secret professionnel.
Éthique et biais algorithmiques : les IA peuvent reproduire ou amplifier des discriminations. Le droit doit encadrer leur conception et leur usage pour garantir l'équité et les droits fondamentaux.
L'avenir verra très certainement l'émergence d'un véritable droit de l'intelligence artificielle, distinct des branches traditionnelles du droit. Cette nouvelle discipline juridique intégrera des principes spécifiques adaptés aux caractéristiques uniques de l'IA : autonomie, opacité, évolutivité.
Tous les Avocats de notre Cabinet ont reçu des formations spécialisées pour constituer une nouvelle génération de juristes experts en droit de l'IA.
En effet, l'IA transforme à grande vitesse la pratique du droit, et l'adaptation des cabinets d'avocats d'affaires sera une clé de la performance de leurs entreprises clientes, grâce notamment aux outils de « legal tech », aux systèmes de justice prédictive et aux contrats intelligents (« smart contracts ») exécutant automatiquement certaines clauses sur des blockchains…
Le Cabinet PLACKTOR AVOCATS effectue une veille juridique autour de l'IA et participe activement à la collaboration internationale en matière d'IA (Global Partnership on AI et travaux de l'UNESCO sur l'éthique de l'IA) en vue de contribuer à l'émergence d'une IA responsable au service des entreprises, défi majeur des prochaines décennies.